Le chiffre donne le vertige : chaque année, les dégâts de gibier coûtent des millions d’euros aux exploitants agricoles et forestiers. Derrière cette avalanche de pertes se cachent des hectares de cultures dévastés, des jeunes plantations de bois coupées net dans leur croissance, et des propriétaires décontenancés face à la répétition des sinistres.
Définition et types de dégâts causés par le gibier
Les dégradations provoquées par le gibier touchent principalement les exploitations agricoles, les massifs forestiers, mais aussi, plus rarement, certaines infrastructures. Les sangliers, les cerfs et les chevreuils figurent parmi les principaux animaux concernés. Les sangliers, notamment, s’invitent jusque dans les jardins et causent parfois des accidents avec des véhicules.
Types de dégâts
On recense plusieurs formes de dommages, en voici les principales :
- Dégâts agricoles : Les parcelles de céréales, les champs de maïs ou les vignes subissent régulièrement les assauts du gibier. Les sangliers fouillent la terre en quête de nourriture, déracinant tout sur leur passage.
- Dégâts forestiers : Les jeunes arbres et les semis n’échappent pas aux cervidés, qui compromettent la régénération des forêts en broutant les pousses ou en frottant leurs bois sur les troncs.
- Dégâts aux infrastructures : Les clôtures arrachées, les routes abîmées, et les véhicules accidentés après une collision avec un animal sauvage témoignent de la diversité des impacts.
Impact économique
Ce sont de véritables coups durs pour les agriculteurs et gestionnaires forestiers. Entre les frais de réparation, le remplacement des cultures détruites et les mesures de gestion du gibier, la facture grimpe vite. Face à ces pertes, la question de l’indemnisation prend tout son sens, afin de compenser au moins en partie les préjudices subis.
Les parties responsables de l’indemnisation
Plusieurs intervenants se partagent la gestion de l’indemnisation liée aux dégâts de gibier. Le propriétaire du terrain d’où provient l’animal, qu’il s’agisse d’un sanglier ou d’un autre animal sauvage, peut être impliqué, tout comme le détenteur du droit de chasse sur cette parcelle.
Les fédérations des chasseurs occupent une place particulière dans ce dispositif. Ce sont elles, et plus précisément les fédérations départementales des chasseurs, qui se chargent d’instruire les dossiers et d’assurer le versement des indemnisations. Leur mission : évaluer les dommages et garantir que les agriculteurs ou propriétaires concernés soient effectivement dédommagés.
Organisations impliquées
Voici comment se répartissent les rôles dans la prise en charge des sinistres :
- Le propriétaire du bois : Il peut être tenu pour responsable si le gibier à l’origine du dommage est sorti de ses terres.
- Le titulaire du droit de chasse : Cette personne partage la responsabilité avec le propriétaire du terrain.
- La fédération des chasseurs : Elle finance l’indemnisation et organise la gestion des dossiers.
- La fédération départementale des chasseurs : Elle intervient au niveau local, depuis l’instruction du dossier jusqu’au paiement.
La loi du 14 juillet 1961 pose le principe d’une responsabilité objective, qui s’impose au titulaire du droit de chasse ou au propriétaire du bois. Petite nuance juridique : l’article 1385 du Code civil ne s’applique pas aux sangliers, considérés comme res nullius. Les agriculteurs peuvent donc prétendre à une indemnisation spécifique, à condition de respecter la procédure. Si un différend surgit, la commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier peut être saisie pour trancher et harmoniser les décisions sur l’ensemble du territoire.
Conditions et démarches pour obtenir une indemnisation
Pour prétendre à un dédommagement après des dégâts de gibier, il existe une marche à suivre précise. L’agriculteur ou le particulier doit rapidement signaler les dommages à la fédération départementale des chasseurs, généralement dans un délai de quelques jours après la découverte du sinistre.
Un expert mandaté par la fédération intervient alors pour évaluer les pertes. Cette évaluation tient compte de la nature des cultures touchées, de la surface concernée et de l’ampleur des dégâts. Le montant de l’indemnisation en dépend directement.
Le processus de demande s’organise autour de plusieurs étapes incontournables :
- Compléter un formulaire de déclaration de dégâts, disponible auprès de la fédération départementale des chasseurs.
- Joindre tous les éléments pouvant appuyer la demande : photos des dommages, attestations, factures d’achat des semences ou des plants détruits, etc.
- Envoyer le dossier dans les délais imposés par la fédération.
La loi du 14 juillet 1961 encadre la responsabilité du détenteur du droit de chasse et du propriétaire du bois pour les dégâts causés par le gros gibier. Dans ce contexte, l’article 1385 du Code civil ne s’applique pas aux sangliers, qui n’appartiennent à personne tant qu’ils ne sont pas capturés. D’où l’existence d’un dispositif d’indemnisation distinct pour les victimes.
En cas de contestation sur le montant proposé ou sur la reconnaissance des dommages, la commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier peut être sollicitée. Elle examine alors le dossier, compare les décisions prises dans d’autres départements et veille à garantir un traitement équitable.
Recours en cas de désaccord sur l’indemnisation
Lorsque le dialogue avec la fédération départementale des chasseurs ne suffit pas à trouver un terrain d’entente, la commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier prend le relais. Sa mission : harmoniser les positions, examiner les litiges et, au besoin, revoir l’indemnisation proposée au niveau local.
Pour que votre recours soit pris en compte, il convient de respecter quelques étapes :
- Envoyer une demande écrite à la fédération départementale des chasseurs, en expliquant les raisons du désaccord.
- Joindre tous les documents justificatifs, comme les rapports d’expertise, photos, témoignages ou autres pièces probantes.
Après réception, la commission réévalue la situation. Si nécessaire, elle mandate des experts indépendants pour obtenir un avis neutre sur les dommages subis et le montant de l’indemnisation. Si le conflit n’est toujours pas résolu, il reste la possibilité de saisir les tribunaux administratifs ou judiciaires. Ce chemin est plus long, parfois coûteux, mais il garantit une analyse approfondie et la possibilité d’une réparation adaptée.
La commission nationale occupe ainsi une place centrale dans le règlement des différends et la régulation des indemnisations. Elle veille au respect des textes de loi et au bon équilibre des pratiques sur le territoire, protégeant les victimes de dégâts de gibier sans céder sur la rigueur du droit. D’un champ dévasté à la table des négociations, la vigilance et l’organisation collective restent les meilleurs remparts contre la fatalité des sinistres.
